Version en vigueur : 21 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont vocation à régir l’accès au site internet kluldrem.pro ainsi que l’utilisation des services de marketing proposés par Kluldrem, société établie au 18 Rue de Turbigo, 75002 Paris, France, joignable à l’adresse électronique [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75.

En accédant au site, en sollicitant un devis, en souscrivant à un service, ou en utilisant tout service fourni par Kluldrem, le client professionnel ou consommateur, selon le cas, reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas l’intégralité des Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services.

Les présentes Conditions complètent, le cas échéant, tout devis, bon de commande, contrat de prestation ou conditions particulières convenues entre les parties. En cas de contradiction, les stipulations particulières prévalent sur les présentes Conditions pour le seul objet qu’elles régissent.

2. Étendue des services

Kluldrem exerce une activité de marketing et peut fournir, selon les besoins du client, notamment les services suivants :

Les caractéristiques précises de chaque prestation, ses livrables, son calendrier, son prix et ses éventuelles conditions spécifiques sont définis dans le devis, le contrat ou tout document contractuel accepté par le client.

Kluldrem est tenue à une obligation de moyens, sauf stipulation expresse contraire. Les résultats en matière de performance commerciale, de trafic, de notoriété, de conversion ou de retour sur investissement dépendent de nombreux facteurs externes et ne peuvent être garantis, sauf engagement écrit spécifique.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

L’utilisateur demeure seul responsable :

Tout retard ou manquement imputable à l’utilisateur peut entraîner un report des délais d’exécution, sans responsabilité de Kluldrem.

4. Conditions financières et paiement

Sauf stipulation contraire figurant au devis ou contrat, les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur acceptés par le client. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, auxquelles peuvent s’ajouter les taxes applicables, notamment la TVA, au taux légal en vigueur.

Les modalités de paiement peuvent inclure, selon le service :

À défaut de stipulation contraire, les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur émission.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application :

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf indication expresse contraire.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent de la nature de la prestation et des stipulations particulières convenues entre les parties.

Sauf accord écrit contraire :

Lorsque le client est un consommateur au sens du droit applicable et que la prestation est conclue à distance, le droit de rétractation légal peut s’appliquer, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et la renonciation à son droit de rétractation, ou lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai légal.

Pour les prestations de nature personnalisée, urgente, déjà commencées ou entièrement consommées, aucun remboursement ne sera dû, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

6. Limitation de responsabilité

Kluldrem s’engage à exécuter ses prestations avec diligence, compétence et conformément aux règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale de Kluldrem, toutes causes confondues, au titre d’une prestation donnée, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client pour ladite prestation au cours des douze (12) derniers mois, sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou toute autre hypothèse dans laquelle une limitation serait interdite par la loi.

Le client reconnaît que les services de marketing comportent une part d’aléa et que les performances peuvent varier selon de nombreux paramètres indépendants de Kluldrem.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Kluldrem demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux méthodes, outils, modèles, process, savoir-faire, documents préparatoires, éléments techniques, recommandations, contenus originaux et livrables créés avant la relation contractuelle ou indépendamment de celle-ci.

Les livrables remis au client dans le cadre d’une prestation peuvent être utilisés par le client pour ses besoins internes et commerciaux, sous réserve du paiement intégral des sommes dues et du respect des droits éventuels de tiers. Lorsque le contrat prévoit une cession ou une licence de droits, celle-ci est limitée aux usages, territoires, durées et supports expressément mentionnés dans le document contractuel.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet à Kluldrem et indemnise cette dernière contre toute réclamation de tiers liée à un contenu fourni par le client.

Sauf autorisation écrite préalable, le client s’interdit de reproduire, modifier, revendre, distribuer, décompiler ou exploiter les outils, supports, méthodes ou créations de Kluldrem en dehors du cadre contractuel convenu.

8. Protection des données et vie privée

Kluldrem traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés modifiée et de toute réglementation applicable.

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Elles peuvent exercer leurs droits en écrivant à [email protected] ou à l’adresse postale du siège social.

Lorsque des sous-traitants ou prestataires techniques interviennent, Kluldrem veille, dans la mesure applicable, à encadrer leurs traitements conformément aux exigences du RGPD. Le client s’engage, lorsqu’il confie à Kluldrem des données personnelles, à disposer d’une base légale valable pour leur communication et leur traitement.

Les parties conviennent que des mentions complémentaires, politiques de confidentialité ou accords de traitement spécifiques peuvent compléter les présentes Conditions lorsque la prestation le nécessite.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, guerre, émeute, acte de terrorisme, grève générale, interruption des réseaux de télécommunications, défaillance massive d’un service tiers, décision administrative ou réglementaire rendant l’exécution impossible.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin d’envisager une suspension, un aménagement ou une résiliation du contrat concerné sans indemnité, sous réserve des sommes dues au titre des prestations déjà réalisées.

10. Modification des Conditions

Kluldrem se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou commerciale.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, de la signature du contrat ou de l’utilisation des services, selon le cas. En cas de modification substantielle, Kluldrem pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation du site ou des services après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation desdites modifications, pour les relations futures et dans les limites permises par la loi.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents conformément aux règles de droit commun.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions protectrices d’ordre public applicables et peut recourir, si les conditions sont réunies, à un dispositif de médiation de la consommation conformément à la réglementation en vigueur. Les informations relatives au médiateur compétent peuvent être communiquées sur simple demande, le cas échéant.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, aux services, à une commande, à une facture ou à une réclamation, l’utilisateur peut contacter Kluldrem aux coordonnées suivantes :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, illicite ou inapplicable en tout ou partie par une juridiction compétente ou à la suite d’un changement législatif ou réglementaire, cette stipulation sera réputée non écrite dans la seule mesure concernée, sans affecter la validité des autres stipulations.

Les parties s’efforceront de remplacer la disposition invalide par une clause valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

Le fait pour Kluldrem de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

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